Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu secondaire | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Menu principal

Accueil >   Les compétences >  Politique du logement

Politique du logement

 

La question de l’habitat sur le secteur de l’Isle Crémieu est une préoccupation ancienne avec le lancement dès 1997 d’une première OPAH par le district de l’Isle Crémieu. Cette opération avait permis la réhabilitation de 256 logements et la remise sur le marché de 108 logements vacants.

Pour répondre aux nouveaux besoins de la population, la communauté de communes de l’Isle Crémieu a élaboré un Programme Local de l’Habitat. Ce projet de PLH a reçu, en octobre 2009 un avis favorable du bureau du Comité Régional de l’Habitat. Il en est de même pour le Comité de suivi de l’habitat de la Région Rhône-Alpes.

Habitat infos, lettre d’information sur l’habitat, est disponible en cliquant ci-dessous

Document PDF - 135.3 ko
Document PDF - 129.9 ko
Document PDF - 130.5 ko

Il s’agit au travers du Programme Local de l’Habitat d’apporter une aide :

- Aux jeunes parce qu’ils sont exclus du marché de l’accession et du marché locatif privé ;

- Aux personnes âgées en adaptant les logements au vieillissement (besoin qui s’impose avec force selon les prévisions du SCOT) ;

- Aux personnes handicapées ;

- Aux familles monoparentales, phénomène sociétal qui accentue la demande en logements ;

- Aux ménages en difficulté de maintien ou d’accès au logement.

La compétence "habitat" de la Communauté de communes se manifeste aujourd’hui par

Des permanences Habitat

Pour connaitre les dates et lieux des permanences, cliquez ici

Dans le cadre du comité local de l’habitat
- 

Document PDF - 1 Mo

Le Programme Local de l’Habitat

Document PDF - 3.2 Mo

Par arrêté en date du 16 avril 2013, monsieur le préfet a acté l’extension du périmètre de la communauté de communes de l’Isle Crémieu à la commune de Tignieu-Jameyzieu.

L’extension du périmètre de la CCIC a nécessité une modification du Programme Local de l’Habitat. Le conseil de communauté de la CCIC a, par délibération en date du 27 juin 2013, autorisé le président à mettre en oeuvre une réflexion relative à la modification du PLH en vue de l’intégration de la commune de Tignieu-Jameyzieu.

Enfin, par délibération en date du 5 juin 2014, le conseil de communauté a approuvé définitivement la modification du PLH du fait de l’intégration de la commune de Tignieu-Jameyzieu à la CCIC

Le PLH se décline en trois phases opérationnelles :

• Le diagnostic : 1ère phase de l’étude, a été réalisé sur les 46 communes du territoire de la Boucle du Rhône en Dauphiné.

• Le document d’orientation : 2ème phase de l’étude, rassemble les enjeux, les orientations et les objectifs retenus à partir des éléments du diagnostic, à l’échelle du territoire du Syndicat Mixte de la Boucle du Rhône, concernant la politique

• Le programme d’actions CCIC, 3ème phase de l’étude, est décliné spécifiquement au niveau de la CCIC.


Le programme d’actions compte 8 fiches actions :

Action 1 et 2 : Développer le locatif public

Le PLH de l’Isle Crémieu prévoit la réalisation de 120 logements locatifs publics sur le territoire de la CCIC, entre 2009 et fin 2014. C’est pourquoi, deux dispositifs de financement ont été mis en place afin de favoriser la réalisation de projets communaux :
- L’aide aux acquisitions foncières
- L’aide aux logements locatifs publics

Le PLH prévoit un programme de 120 logements locatifs publics réparti par commune, complété par quelques logements en accession sociale avec libération d’HLM, notamment dans les communes les mieux dotées en locatif public.

parc locatif à l’horizon 2014
Document PDF - 45 ko

Action 3 : Inciter à la réhabilitation du parc privé (OPAH)

Document PDF - 3.7 Mo
Document PDF - 2.9 Mo

Lancer une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat orientée vers les cibles prioritaires retenues par les communes :

• Réaliser un programme de logements locatifs privés à loyers maîtrisés et économes en charges de chauffage • Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées • Réhabiliter le patrimoine bâti en mobilisant les professionnels du Bâtiment

Sur 3 ans, l’objectif global est de 84 logements locatifs (Propriétaires Bailleurs) et 80 dossiers pour les propriétaires occupants soit 164 logements réhabilités

Le budget de l’OPAH est de 1 249 207 € sur 3 ans avec la répartition suivante :

• ANAH : 945 058 € • CCIC : 222 649 € • Région / CDRA : 81 500 €

Action 4 : Aider les jeunes et préparer au handicap

Favoriser l’accès des jeunes au logement :

- Prévoir des petits logements dans les programmes sociaux, avec priorité sur les attributions pour les jeunes

- sur les opérations financées par un collecteur 1%, croisement des listes collecteur - commune afin de favoriser l’octroi aux jeunes salariés locaux

- resserrer le partenariat avec les établissements d’enseignement

- resserrer le partenariat Mission locale - permanences d’information logement, pour les dispositifs « jeunes » ( CLAJ, loca - pass ).

Créer une offre adaptée aux personnes handicapées

- Créer une offre de logements pré adapté, dés la construction aux personnes handicapées, proche des équipements et services (confère OPAH)

- Prime apportée par la Région sur l’enveloppe CDRA (atteindre le niveau 2 du label « logement pour tous »)

- Retenir des opérations emblématiques sur le territoire de la CCIC, de 10 logements à raison de 5 000 € par logt soit 50 000 €, sur opérations privées en lien avec l’OPAH ou publiques ;

Action 5 : Accompagner les communes sur les volets habitat et foncier

Deux types de missions sont mis en place : • un dispositif d’appui aux documents d’urbanisme, • un appui en expertise sur la faisabilité des opérations locatives publiques.

Action 6 : Mettre en place un dispositif de suivi CLH

Créé par une charte locale élaborée sur la base d’un programme local de l’habitat, le CLH est une structure de travail en commun à l’échelle intercommunale du bassin de l’habitat, il couvre tous les domaines de la politique de l’habitat :

observations, constructions neuves, réhabilitations, propositions d’attributions de logements sociaux aux plus défavorisés

Action 7 : la lutte contre l’Habitat Indigne LHI

Le dispositif départemental LHI (Lutte contre l’Habitat Indigne) doit permettre de lutter contre l’indignité des logements occupés et de mettre en œuvre l’ensemble des moyens techniques, juridiques, financiers et sociaux en vue d’assurer aux ménages un logement digne et décent. Dans le cadre du PLH de l’Isle Crémieu, il est prévu la désignation d’un élu relais par commune, qui sera chargé de faciliter le repérage de ces situations. Il remplira la fiche contact prévu dans le dispositif LHI départemental et l’adressera à la commission MOUS (Maitrise d’Œuvre Urbaine et Sociale) LHI.

Action 8 : Structurer un dispositif d’accueil d’urgence

La communauté de communes doit réaliser 2 à 3 logements d’urgence ou temporaires sur le territoire de la CCIC. Ces logements sont envisagés sur les communes les mieux dotées en équipements et services de proximité, soit sur les deux communes urbaines Crémieu et Saint Romain de Jalionas.

 Haut de page