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Les organes de décision

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE

La Communauté de Communes est administrée par un Conseil de Communauté. Ce dernier est formé par les représentants des communes. Chaque commune dispose de deux délégués titulaires ; il est attribué en outre un délégué par tranche entière de mille habitants. Les délégués communautaires sont élus dans chaque commune dans les deux mois suivant chaque renouvellement du conseil municipal. Aujourd’hui, le Conseil de communauté est composé de 49 membres.

Le fonctionnement du conseil de communauté suit les mêmes règles de fonctionnement que celles d’un conseil municipal, notamment sur les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives à la convocation du conseil, du quorum, du compte rendu, de la tenue du registre des délibérations et de la publicité de ses séances.

Le conseil se réunit en session ordinaire au moins une fois « par semestre ou trimestre » et en session extraordinaire chaque fois que le président le juge utile et à la demande d’au moins le tiers de ses membres. Le conseil de communauté règle par ses délibérations les affaires de la compétence de la Communauté de Communes.

Il est le seul organe pour :
 définir les grandes orientations, les principes d’actions et la stratégie de la communauté de communes
 voter le budget et tous documents financiers qui y seraient liés
 créer des commissions communautaires
 créer un service public ou commercial dépendant de la Communauté de Communes et quel qu’en soit la forme juridique
 exercer les compétences particulières qui lui sont attribuées par le code général des collectivités territoriales et notamment celles soumises à des conditions de majorité qualifiée.

LE BUREAU EXECUTIF

Le bureau est composé d’un membre par commune, choisi par la commune, parmi les délégués titulaires. Ce membre sera remplacé par son suppléant en cas d’absence. Le bureau peut recevoir de larges délégations du conseil sans que ne puissent être transférées les compétences budgétaires ou financières de l’assemblée délibérante du conseil de communauté. Le bureau prépare les actions de la communauté de communes suivant les grandes orientations définies par l’assemblée du conseil de communauté dans l’exercice de ses compétences.

 le bureau prépare le budget communautaire, le présente au vote du conseil et en assure l’exécution en relation avec le Receveur de la communauté de communes.

 Il suit et coordonne par ses membres le travail des commissions. Il peut déléguer à ses membres la mise en place ou le suivi d’un ou plusieurs projets.

 Il peut faire appel à des personnalités extérieures pour suivre pour le compte de la communauté de communes, un sujet demandant une compétence particulière.

Il gère et valide les affaires courantes à l’avancement des projets.

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