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URBANISME

Publié le 4 juillet 2017
COMMUNE DE HIERES SUR AMBY

Suite à la promulgation de la loi dite Grenelle 2, le 12 juillet 2010, la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) évolue en Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP).

Les documents attachés

Urbanisme AVAP 2017

Document PDF - 73 ko - Publié le 4 juillet 2017
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