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Voirie
Cette compétence prise de façon partielle a été le fruit d’une réflexion plus globale à l’échelle du territoire communautaire. Suite à la loi dite « Chevènement » relative à la simplification de la coopération communale, certaines communes auraient pu être intégrées contre leur gré à une communauté d’agglomération si le préfet le décidait.
Afin de protéger son territoire, la communauté de communes devait se structurer pour devenir une communauté de communes à TPU, Taxe Professionnelle Unique, DGF bonifiée, Dotation Globale de Fonctionnement, c’est-à-dire le taux de taxe professionnelle est uniforme sur toutes ces communes membres et la valeur de dotation est plus forte. Pour bénéficier de cette DGF bonifiée, il était nécessaire de transférer une compétence supplémentaire entre la voirie et les ordures ménagères. Pour des raisons de facilités, la compétence voirie a été partiellement transférée.
La compétence partielle prise en janvier 2001
Les voies en limites de deux communes
Les voies reliant deux communes
Les voies reliant deux hameaux
Les voies des zones d’activités transférées à la communauté de communes.
Ces voies ont été répertoriées sur plan, en fonction des souhaits, de chaque commune.
L’intervention de la Communauté de communes se limite à la bande de roulement. Les accotements et les aménagements urbains (places, parkings, trottoirs, aménagement de sécurité…) restent à la charge des communes membres.
Sur ces voies, la communauté de communes assure les travaux mais également l’entretien courant. Le point à temps est réalisé sur toute la voie communale par le biais d’un marché unique.
Le rôle de la commission
Définir le programme annuel des travaux à réaliser à partir des demandes des communes. Ce programme doit s’inscrire dans l’enveloppe budgétaire définie par le montant du transfert de charges financières arrêté au moment de la prise de compétence par la Communauté de communes.
Suivre l’avancement des travaux notamment ceux qui font l’objet d’une procédure « marchés publics ».
Etre une force de proposition sur l’évolution de cette compétence et par conséquent de réfléchir sur une définition de la voirie dans le cas d’un transfert total éventuel des voiries communales.
Cette commission travaille également en étroite collaboration avec la commission « transfert de charges » qui a pour fonction d’évaluer les transferts financiers qui découlerait d’un élargissement de cette compétence. Les membres, qui la composent, sont les élus en charge des questions « voirie » de leur commune ceci afin de garder un lien constant et étroit entre la communauté de communes et ses communes membres.
Consulter les actualités de la commission Voirie
