1. Adoption des comptes rendus des conseils communautaires du 28 janvier et 4 février 2010

2. Dossiers par compétence :

 Finances • Délibération : vote du compte administratif 2009 - budget principal • Délibération : vote du compte de gestion 2009 - budget principal • Délibération : vote du compte administratif 2009 - budget annexe ZA • Délibération : vote du compte de gestion 2009 - budget annexe ZA • Délibération : affectation du résultat 2009 - budget principal • Délibération : affectation du résultat 2009 - budget annexe ZA • Délibération : non versement de la dotation de solidarité pour l'année 2010 • Délibération : vote du budget primitif 2010 - budget principal • Délibération : vote du budget primitif 2010 - budget annexe • Délibération : vote du taux de la taxe professionnelle 2010

 Voirie • Délibération : modification de la délibération « fonds de concours sur la commune de La Balme les Grottes - aménagement du carrefour de la Salette »

 Environnement et prospectives • Délibération : vote TEOM 2010 • Dossier : projet de construction d'une 4ème déchetterie

 Développement économique • Délibération : modification règlement de zone du parc d'activités de Buisson Rond • Délibération : demande d'engagement de crédits CDRA pour le salon des entrepreneurs • Délibération : vente DOUZET ZA les Sambètes à St Romain de Jalionas • Délibération : vente AXIME ZA les prairies à Frontonas

 Action sociale • Délibération : subvention 2010 à la Mission Locale Nord Isère • Délibération : cautionnement régie des haltes garderies itinérantes • Dossier : pôle petite enfance - recours • Délibération : autorisation du président à défendre le dossier du pôle petite enfance auprès des juridictions administratives

 Administration générale • Délibération : création d'un poste d'adjoint territorial administratif 1ère classe

3. Questions diverses