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Les statuts
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Publié le 8 avril 2010
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales en son article 164 a imposé à la Communauté de communes de l'Isle Crémieu de définir l'intérêt communautaire. Suite à la fusion avec la CC...
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Les élus
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Publié le 8 avril 2010
Suite au renouvellement des conseils municipaux, un nouveau conseil de communauté s'est réuni le 10 avril 2008 et a procédé à l'élection du nouvel exécutif.
Adolphe MOLINA a été élu Prèsident et 6 nouveaux Vice-présidents ont...
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L'historique
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Publié le 25 mars 2010
Les grandes étapes de la collectivité
13 juillet 1994 : création du District de l'Isle Crémieu (21 communes) 10 mai 1995 : retrait de 3 communes (Parmilieu, St Baudille de la Tour et Verna) 11 mai...
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Les organes de décision
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Publié le 11 janvier 2008
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE La Communauté de Communes est administrée par un Conseil de Communauté. Ce dernier est formé par les représentants des communes. Chaque commune dispose de deux délégués titulaires ; il est attribué...
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