Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu secondaire | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Communauté de Communes de l'Isle Crémieu

Menu principal

Accueil >  La structure >  L’historique

L’historique

 

Les grandes étapes de la collectivité

- 13 juillet 1994 : création du District de l’Isle Crémieu (21 communes)
- 10 mai 1995 : retrait de 3 communes (Parmilieu, St Baudille de la Tour et Verna)
- 11 mai 2000 : transformation du District en Communauté de communes
- 10 novembre 2000 : retrait de 2 communes (Vénérieu et St Hilaire de Brens)
- 22 décembre 2000 : adoption de la TPU pour les 16 communes membres
- 1er janvier 2003 : prise de la compétence " ordures ménagères "
- 1er janvier 2005 : prise de compétence " création, aénagement, entretien et gestion d’aires d’accueil des gens du voyage"
- 1er janvier 2006 : prise de compétence " voirie d’intérêt communautaire" (création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire sur l’ensembles des voies communales classées dans le domaine public des communes)
- 1er janvier 2008 : fusion entre la CC Les Balcons du Rhône et la CC de l’Isle Crémieu - une nouvelle intercommunalité est née : la Communauté de communes de l’Isle Crémieu composée de 20 communes.
- 1er janvier 2009 : suite au recensement 2009, deux nouveaux délégués communautaires viennent s’ajouter à la liste des conseillers, désormais au nombre de 50.
- 1er janvier 2010 : suite au recensement, un nouveau délégué communautaire, élu de Chozeau, vient s’ajouter à la liste des conseillerss, désormais au nombre de 51.