Comment récupérer une servitude de passage ?

Le propriétaire d’un fonds peut être bénéficiaire d’une servitude.

Une servitude est une redevance imposée à un fonds pour l’utilisation et l’utilité d’un héritage appartenant à un autre propriétaire. Une servitude de passage confère au propriétaire du terrain dominant un droit de passage, mais ne transfère pas à son avantage la propriété de la base de la servitude qui demeure …

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