Comment annuler un acte administratif : procédure et acteurs clés

Un acte administratif n’est jamais intouchable. Même des années après leur adoption, certaines décisions publiques peuvent être balayées si leur légalité vacille. Des arrêtés, des délibérations, des circulaires, exécutées depuis belle lurette, restent vulnérables lorsque l’irrégularité saute aux yeux.

Les portes du juge administratif ne sont pas réservées à une poignée d’initiés. Associations, citoyens, entreprises… chacun dispose de moyens concrets …

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