Comment remplir une declaration de travaux

Après réception du dossier en mairie, il est ensuite transmis au service instructeur et le cas échéant, à l’Architecte des Bâtiments de France ou au Directeur du Parc National. Ensuite, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13703*06 avec l’ensemble des informations correspondant au demandeur et au projet. dérogations pour impossibilités technique justifiées Mr Dominique Chatard 15 […]

The post Comment remplir une declaration de travaux appeared first on Maisonea.

A voir aussi : Chiffrer travaux plomberie: Prix, méthodes et conseils pratiques