Contourner le PLUi : astuces et conseils pratiques pour mieux s’en sortir

Une autorisation dérogatoire peut aboutir, à la condition d’invoquer l’article L. 151-11 du Code de l’urbanisme, même quand le PLUi s’érige en rempart. Certaines communes s’affranchissent aussi de contraintes grâce à des « pastilles » ajoutées sur le plan, offrant …

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