Délai légal versement fonds : que dit la loi ?
Sept jours. C’est le temps maximal que met généralement l’argent à changer de mains après une vente immobilière, quand tout roule. Mais la mécanique s’enraye vite : créanciers, indivisaires, litiges sur la répartition, et voilà le calendrier chamboulé. Droit de succession ? Le chronomètre s’étire, parfois jusqu’à six mois, plus si l’affaire se corse. L’assurance-vie, elle, file à contre-courant : …
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