Droit terrain zone naturelle : quels sont vos droits et limitations ?

L’inscription d’une parcelle au sein d’une zone naturelle s’accompagne systématiquement d’une interdiction de construire, sauf exception prévue par le plan local d’urbanisme. Pourtant, certaines activités agricoles, touristiques ou forestières restent envisageables sous conditions strictes, parfois méconnues des acquéreurs potentiels.

La réglementation varie fortement d’une commune à l’autre et expose à des sanctions lourdes en cas de méconnaissance. Les demandes d’aménagement, …

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