Effets juridiques du contrat : tout ce qu’il faut savoir pour votre protection

Une clause qui penche du mauvais côté peut voler en éclats, sans pour autant anéantir tout l’accord. Pourtant, même après la rupture officielle, certaines obligations demeurent, comme des fils invisibles qui continuent de relier les anciens partenaires. La rigueur de l’engagement contractuel s’impose, sauf cas d’exception prévus par la loi ou démonstration claire d’un vice du consentement.

Des conditions fondamentales, …

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