Expulser une personne hébergée gratuitement : procédure en 5 étapes

Une occupation sans bail, sans loyer, sans garantie : sur le papier, la loi paraît silencieuse. Mais dans la réalité des tribunaux, un hébergement gratuit peut durer des années et transformer le simple geste d’hospitalité en un casse-tête juridique. L’expulsion, même sans bail, se heurte à des règles strictes où la patience et la méthode priment sur l’autorité. Dès le …

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