Immobilier

Qui peut émettre des obligations ?

L’emprunt obligatoire est un dispositif remarquable à l’intention des sociétés afin de subventionner leur activité. L’émission d’obligation permet à la société de contracter une dette auprès…

Immobilier

Comment vérifier une hypothèque légale ?

Une hypothèque légale diffère une d’hypothèque conventionnelle ou judiciaire. L’hypothèque légale est celle qui, selon la loi, se positionne en faveur des créanciers. C’est-à-dire, ceux à…

Immobilier

Diagnostic immobilier : obligatoire ?

Le diagnostic immobilier est une démarche qui consiste à évaluer un bien en fonction d’un certain nombre de critères ou d’indicateurs bien définis. Il existe plusieurs…

Immobilier

Qui délivre un relevé hypothécaire ?

Lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier, de multiples formalités administratives doivent être complétées. Elles ont pour but d’apporter des informations juridiques claires,…