L’article 1382 du Code civil : une brève introduction

Un arrêt de l’Assemblée plénière du 12 juillet 2000 marque un tournant dans l’engagement de la responsabilité civile à l’encontre des organes de presse, bouleversant une jurisprudence ancienne. La combinaison de la liberté d’expression et de la nécessité de réparer les atteintes invite à revisiter l’applicabilité d’un régime qui, en théorie, se veut général et supplétif.

Des décisions de justice …

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