L’article 1792 du Code civil : une balise juridique ?

Un constructeur reste responsable pendant dix ans des dommages compromettant la solidité d’un ouvrage, même en l’absence de faute prouvée. Cette responsabilité, dite « de plein droit », s’impose à tous les intervenants liés au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage.

L’assurance décennale n’efface ni la vigilance exigée des professionnels, ni la nécessité d’une réaction rapide en cas …

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