L’impact de l’article 1382 sur la responsabilité civile

Un préjudice causé sans intention, même par simple négligence, engage la responsabilité de son auteur selon l’article 1382 du Code civil. Les réformes récentes ont modifié l’interprétation de cette règle, en particulier sur la notion de faute et sur l’étendue de la réparation. L’assurance responsabilité civile intervient désormais dans des situations où la jurisprudence hésitait autrefois à l’admettre.

Certaines zones …

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