Litige sur la taxe logements vacants : comment contester efficacement ?

Un logement resté vide plus d’un an peut entraîner l’application automatique d’une taxe, même en cas de travaux ou d’occupation temporaire. L’administration fiscale ne prend pas systématiquement en compte les situations particulières, et la notification arrive souvent sans avertissement.

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Des décisions récentes des tribunaux ont permis à certains propriétaires d’obtenir l’annulation de cette imposition, sous réserve d’apporter des preuves précises. …

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