Panneau de signalisation : qui décide de le poser ?

L’arrêté du 24 novembre 1967 attribue la compétence en matière de signalisation routière à l’autorité investie du pouvoir de police de la circulation. Cette autorité varie selon la nature et la localisation de la voie : maire pour les voies communales, président du conseil départemental pour les routes départementales hors agglomération, préfet pour les routes nationales. Une exception subsiste pour …

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