Propriété intellectuelle : les fondamentaux à connaître en droit d’auteur

Un projet né sur un coin de table, griffonné à la hâte, ne vaut rien tant qu’il n’a pas été façonné, modelé, rendu tangible. C’est la règle française : seule la matérialisation d’une idée enclenche la protection du droit d’auteur. Ici, pas de dépôt préalable à l’INPI, pas de dossier à remplir, la création, rien qu’elle, fait foi. Ce principe …

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