Report et sursis d’imposition : des leviers fiscaux à ne pas négliger

Un chiffre sec, une règle qui déraille, et toute une stratégie fiscale peut vaciller. L’apport de titres à une société contrôlée n’est pas un simple jeu d’écriture : le report d’imposition s’applique sans discussion, là où le sursis obéit à des critères serrés. L’administration, elle, ne laisse rien passer : chaque montage est scruté, chaque intention disséquée. Les lignes entre …

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