Marchand de biens et TVA, quelles stratégies pour limiter le risque de contrôle ?

Le régime de TVA applicable aux opérations de marchand de biens génère l’essentiel des redressements fiscaux du secteur. La mécanique n’est pas complexe en soi, mais les erreurs de qualification, de calcul de marge ou d’option produisent des rappels systématiquement assortis de majorations. Nous observons depuis 2025 une intensification des contrôles, notamment sur les montages impliquant des SCI, avec des …

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