Clause d’exonération et vice caché maison : jusqu’où peuvent-elles vous aider à vous défendre ?

Un acquéreur découvre des fissures structurelles six mois après la signature. Le vendeur brandit la clause d’exonération des vices cachés inscrite dans l’acte notarié. La discussion semble close, mais elle ne l’est presque jamais. Comprendre les limites réelles de cette clause, côté vendeur comme côté acheteur, change la manière de préparer sa défense.

Clause d’exonération des vices cachés : ce

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