Comment prouver l’affichage de votre panneau pour travaux en cas de litige ?

Afficher un panneau de permis de construire sur le terrain ne suffit pas. En cas de litige, c’est la preuve de cet affichage qui détermine si le délai de recours des tiers a bien couru. Sans preuve solide, un voisin peut contester votre autorisation d’urbanisme plusieurs mois après le début du chantier, avec des conséquences lourdes : suspension des travaux, …

The post Comment prouver l’affichage de votre panneau pour travaux en cas de litige ? appeared first on Monde Immobilier.