Cartouche cigarettes Espagne pour revendre en France : à partir de quand tombe-t-on dans l’illégal ?

On ramène deux ou trois cartouches de cigarettes d’Espagne pour dépanner des collègues, on se fait rembourser le prix d’achat plus quelques euros pour l’essence. Rien de grave en apparence. En droit français, cette opération banale constitue déjà une infraction douanière et fiscale. La frontière entre achat personnel légal et revente illicite de tabac ne tient pas au nombre de …

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