Droit de propriété des trésors en France : décryptage de l’article 716 CC

En France, la législation encadrant la découverte de trésors est ancrée dans l’article 716 du Code Civil. Ce cadre juridique définit un trésor comme toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier une propriété, et dont la découverte est fortuite. Selon cet article, le trésor appartient à la personne qui le découvre sur son propre terrain. Si …

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