ITT moins de 8 jours pour agression : sanctions selon le code pénal

Lorsqu’une personne est victime d’une agression conduisant à une incapacité totale de travail (ITT) de moins de huit jours, le cadre légal français prévoit des réponses spécifiques. Selon le Code pénal, ces actes de violence sont passibles de sanctions qui peuvent varier en fonction de la gravité des faits et des circonstances de leur commission. Les peines encourues pour ces …

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