Loi 40 en France : tout ce qu’il faut savoir sur cette réglementation

L’obligation d’intégrer une part minimale d’énergies renouvelables dans certains bâtiments neufs s’applique depuis le 1er janvier 2024, sous peine de sanctions administratives. Le seuil minimal, fixé à 30 % de la consommation énergétique annuelle, varie selon la nature de l’édifice et son usage.

Des dérogations sont prévues pour les constructions dont les spécificités techniques rendent la mesure inapplicable ou trop …

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