Responsabilité en cas d’accident en copropriété : qui est responsable ?

Un accident survenant dans une cage d’escalier mal entretenue peut engager la responsabilité du syndicat des copropriétaires, même en l’absence de faute individuelle clairement identifiée. Pourtant, la jurisprudence admet que la victime doit parfois prouver un défaut d’entretien ou d’information, renversant la présomption de responsabilité.

La réparation des dommages dépend alors d’une articulation complexe entre obligations du syndic, droits et …

The post Responsabilité en cas d’accident en copropriété : qui est responsable ? appeared first on Bulle Immobilière.