Exonération partielle : définition, avantages et conditions d’application

Certaines transmissions patrimoniales échappent partiellement à l’impôt, selon des critères stricts et parfois méconnus. Des dispositifs distincts s’appliquent en fonction de la nature des biens, du lien entre les parties ou de la localisation géographique.

Des régimes spécifiques favorisent les transmissions d’entreprises familiales, l’installation des jeunes agriculteurs ou l’implantation en zone rurale. Le bénéfice de ces exonérations dépend d’obligations précises …

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