L’interprétation de l’article 1104 du Code civil : perspectives d’experts juridiques

La bonne foi, érigée en principe cardinal du Code civil depuis la réforme de 2016, s’applique désormais à toutes les étapes du contrat, de sa négociation à son exécution. Ce principe s’impose même face à l’exercice d’un pouvoir contractuel jugé …

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