Comment l’article 1792 du Code civil influence le secteur de la construction ?

La moindre défaillance constatée sur un ouvrage neuf engage automatiquement la responsabilité des constructeurs, sans qu’il soit nécessaire de prouver une faute. Cette disposition, issue d’une règle impérative, s’impose à tous les intervenants professionnels du secteur, qu’ils soient maîtres d’œuvre, …

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