Article 16 en France : ce que c’est et implications

L’article 16 en France ne requiert ni l’approbation du Parlement, ni celle du Conseil constitutionnel, conférant au Président un pouvoir de décision unilatéral en cas de crise grave. Cette disposition, rarement activée, bouleverse l’équilibre des institutions en suspendant temporairement plusieurs garde-fous démocratiques.Sa seule utilisation remonte à 1961, lors du putsch des généraux à Alger, révélant la portée concrète de ces …

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