Vérifier la disponibilité de mon logo : Comment savoir si mon logo est déjà utilisé ?

Aucune création graphique, même originale, n’échappe au droit des marques. Un dessin inédit peut pourtant se retrouver déjà protégé par un dépôt antérieur, valable dans un ou plusieurs territoires. L’antériorité d’un signe graphique ne se limite pas aux seuls logos identiques : la similarité visuelle ou conceptuelle suffit à empêcher l’utilisation.Toute démarche de vérification implique une recherche méthodique auprès d’organismes …

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