Assurance et construction : une histoire de responsabilité

En France, dix années de vigilance s’imposent à tout constructeur, dès l’instant où un chantier est réceptionné. La règle ne souffre aucune exception : la responsabilité décennale s’applique, sans qu’il soit nécessaire de démontrer une faute. Difficile de faire plus direct. La loi oblige même à souscrire une assurance « décennale » avant l’ouverture du chantier, sous peine de sanctions …

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