Domage ouvrage : pourquoi est-elle obligatoire pour un particulier ?

L’absence d’assurance dommage ouvrage lors de travaux de construction expose le maître d’ouvrage à un refus de garantie et à des difficultés majeures en cas de sinistre. Cette assurance, imposée par la loi Spinetta de 1978, figure parmi les rares obligations qui s’appliquent à toute personne qui fait construire ou rénover un bien immobilier.

La revente d’un logement sans cette …

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