Différence entre PLU et POS : tout savoir pour urbanisme

Un permis de construire peut être refusé pour un terrain pourtant situé en zone constructible, simplement parce qu’un règlement d’urbanisme local n’a pas été mis à jour. La coexistence de plusieurs documents réglementaires, parfois obsolètes, entraîne des règles contradictoires sur un même territoire. Certaines communes appliquent encore des plans adoptés il y a plus de vingt ans, tandis que d’autres …

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