Délais déclaration assurance et types de sinistres : ce qui change vraiment

Cinq jours ouvrés, deux jours ouvrés, dix jours calendaires : les délais de déclaration d’un sinistre en assurance varient selon la nature de l’événement. L’article L113-2 du Code des assurances fixe le cadre général, mais chaque type de sinistre obéit à ses propres règles. Comparer ces délais permet de repérer les écarts qui piègent le plus souvent les assurés.

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